Decidemos vise à instaurer la démocratie réelle et continue. Par conséquent, son fonctionnement interne doit être exemplaire, au plan de la démocratie ; le présent RI s'efforce de servir cet enjeu.
Le contexte sociétal évolue en permanence et Decidemos doit aussi évoluer. Son organisation est pensée pour être évolutive et favoriser une amélioration continue.
La démocratie détermine l'organisation de Decidemos.
Les propositions, argumentations, délibérations, votations et décisions appartiennent aux membres à égalité. Leur Assemblée Générale est Permanente (AGP).
Les décisions sont applicables immédiatement sauf indications contraires dans le texte de la décision votée, sauf impossibilité ou illégalité.
Les décisions doivent toujours indiquer leurs résultats (nombre de votants, pourcentage pour, contre, neutre, force de la décision).
La force d'une décision est la soustraction du pourcentage de votes contre au pourcentage de votes pour, multipliée par le nombre de votants. Elle permet aussi de départager des décisions contradictoires.
Tableau indiquant pour chaque type de décision à prendre :
- Groupe décisionnaire (AG ou assemblée de la circonscription concernée)
- Quorum absolu ou relatif, nécessaire, ou pas
- Conditions d'annonce de la mise en délibération
- Durée de la délibération
- Modalités de décision (votation, consentement, etc…)
Le tableau qui suit est une ébauche, très partielle, délibérément laissée largement vide à ce stade.
Ce sont des suggestions et non pas des normes.
| Type de décision | Groupe décisionnaire | Quorum | Annonce de mise en délibération | Durée de délibération | Modalités de décision | exemples |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mandat donné à un(e) élu(e) dans une assemblée officielle | AGP ou celle de la circonscription concernée | Vote d'une loi | ||||
| Prise de position politique en fonction d'un évènement extérieur | AGP ou celle de la circonscription concernée | réaction à une actualité internationale | ||||
| Participation à une élection | AGP ou celle de la circonscription concernée | Décision de présenter une liste | ||||
| Elections primaires | AGP ou celle de la circonscription concernée | Vote ou autre processus de désignation | ||||
| Accords et partenariats | AGP ou celle de la circonscription concernée | |||||
| Stratégie de communication | AGP ou celle de la circonscription concernée |
| Type de décision | Groupe décisionnaire | Quorum | Annonce de mise en délibération | Durée de délibération | Modalités de décision | exemples |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Stratégie de financement | AGP ou celle de la circonscription concernée | |||||
| Fonctionnement des structures territoriales | AGP | |||||
| Budget sur 12 mois | AGP ou celle de la circonscription concernée | |||||
| Modification des statuts | AGP | ¾ des votants | Vote continu. Exécution au moins après huit semaines de votes, sauf impératif légal urgent qui raccourcirait ce délai | |||
| Composition du comité de soutien et parrainage | AGP | ⅔ des votants pour inclusion (pour une stabilité). Moins de 50% pour l'exclusion | Vote continu | |||
| Composition du comité d'administration | AGP | |||||
| Règlement intérieur | AGP | ⅔ des votants | Vote continu. Exécution au moins après quatre semaines de votes, sauf impératif légal, urgence | |||
| Engagement financier imprévu et supérieur à 1000€ | AGP | Au moins 24h, le plus de temps possible selon la date butoir |
| Type de décision | Groupe décisionnaire | Quorum | Annonce de mise en délibération | Durée de délibération | Modalités de décision | exemples |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Gestion courante de la plateforme | AGP | |||||
| Gestion courante de la communication | AGP | |||||
| Exécution budgétaire | AGP | |||||
| Autres décisions opérationnelles | AGP | |||||
| Publications sur réseaux (vidéos, articles externes) | AGP | ⅔ pour publication ou dépublication | Une semaine, sauf lien éphémère (émission en streaming accessible seulement une semaine par exemple: en ce cas 24h). |
Certaines décisions nécessitant le secret peuvent être prises par des administrateurs, mais engagent leur responsabilité.
Par exemple, lorsqu'il s'agit de déposer un nom de liste, si le choix est public, tout spectateur voyant le débat pourrait le déposer avant et à la place de Decidemos. Mais comme la responsabilité des administrateurs est engagée, si le choix est désapprouvé par les membres, les administrateurs ayant voté pour la décision doivent se partager les frais à rembourser à Decidemos.
L'organisation de Decidemos inclut des structures gérées par des administrateurs et administratrices, membres ayant par sécurité au moins un an d'adhésion, qui sont élus par les membres ayant au moins six mois d'adhésion. Ces administrateurs exercent chacun un mandat défini, renouvelable et révocable par l'AGP.
Decidemos crée des comités selon les besoins.
Un comité est un groupe de travail exécutif : il exécute les décisions de l'AG. Les travaux issus du comité sont soumis à la votation des membres de l'AG.
Le comité d'administration (CA) est composé comme défini dans les statuts et il inclut un référent de chacun des autres comités, selon le schéma suivant.
La proposition de nomination d'un référent d'un comité, tout comme celle d'un membre d'honneur, émane de l'AGP et est votée par l'AGP ; quand ce référent ne correspond plus au choix de l'AGP, il est remplacé.
Le CA s'assure de la bonne coordination des activités. Il assure les liens nécessaires à la cohérence, la pertinence des travaux de l'ensemble des comités au moment où ils sont réalisés Il se réunit habituellement une fois par semaine.
Le CA tient un relevé de décisions de l'AGP et des réunions du CA.
Liste de comités proposés:
Comité légal comprend le président, le secrétaire, le trésorier, le porte-parole.
Fonctionnement : principes et méthodes de fonctionnement interne démocratique
Informatique: outils numérique (site web, plateforme..),
Finance : comptes, trésorerie, dons…
Communication : tracts, affiches, éléments de communication…
Participation : processus participatifs
Accueil : accueil des membres, explication, écoute, dialogue
Propositions : recensement de l'ensemble des proposition (N.B. : à revoir plus tard à la lumière des processus de proposition/validation…)
Comité de soutien et de parrainage : membres d'honneur, élus par l'AGP.
Les Groupes locaux sont aussi organisés en comités. A voir plus tard : liaison entre les groupes locaux et le CA.
Réunion de coordination
La réunion de coordination hebdomadaire est faite avec les administrateurs des comités de travail et des groupes locaux en présentiel et avec webconférence
L'annonce de réunion se fait sur la plateforme avec un ordre de jour modifiable.
Suite à la réunion, le CR et les décisions sont publiées sur la plateforme.
Principe de travail et de décision des comités
Les actions exécutées par les comités découlent de décisions prises par l'AGP.
Les actions qui engagent les communs de Decidemos (valeurs, relations externes, outils, tracts, trésorerie…) ont donc toujours fait l'objet de décisions préalables.
Au sein d'un comité, si apparaît un désaccord sur l'action à conduire, ou si tout autre membre émet une objection, la décision peut remonter vers l'AG.
Les membres du CA s'engagent à exécuter les décisions des votes.
Dans un premier temps, les votes sont organisés par le cercle Fonctionnement
Une fois que la plateforme de vote sera en place, une nouvelle procédure sera activée.
Référents des comités
La désignation du référent peut se faire par consentement du comité. Si il y a désaccord, on lance un vote à l'AG.
Fonctions à risque
Certaines fonctions à risque sont 'sécurisées' et attribuées à des membres qui en sont garants : trésorerie (banque…), outils numérique (codes, site serveur).
Formulaire d'adhésion et Charte d'adhésion
Formulaire de candidature et Charte-candidat
Formulaire de candidature et Mandat des administrateurs/trices
Charte des membres du comité de soutien et de parrainage
Processus d'entrée et sortie pour ces différents engagements.
Elections primaires
Elections d'administrateurs/trices
Révocations
Transparence financière, règles de publication.
Organisation interne
En cours de rédaction
En cours de rédaction
Assemblées annuelles ou extraordinaires
Modification de statuts de l'association
et NUMERIQUE, COMMUNICATION, PARTICIPATION, FONCTIONNEMENT, ACCUEIL.
Le présent réglement a été adoptés par l'Assemblée Générale Permanente le 10 octobre 2019, 16h00
(POUR: 15; CONTRE: 1; NEUTRE: 6 / 243 electeurs, 9%)